Droit collaboratif

Expertise et conseils juridiques
Votre avocat vous assiste

Droit collaboratif

Le cabinet d’avocat Sophie Belmas à Paris Seine-Saint-Denis vous offre expertise et conseils juridiques spécialisés en matière de droit collaboratif afin que vous puissiez trouver une solution amiable à votre litige.

Depuis le 11 mars 2015, sauf motif légitime tenant à l’urgence ou à la matière considérée, toute saisine du Juge Civil doit préciser les diligences entreprises en vue de parvenir au préalable à une résolution amiable du litige.

Les modes amiables de résolution des différends permettent d’aboutir à la recherche d’une solution à court délai, avec un coût maîtrisé et en faisant des parties des acteurs de la résolution de leurs litiges.

Né aux Etats-Unis il y a plus de 20 ans, le droit collaboratif est un mode de règlement amiable des conflits et des litiges, alternatif à la procédure judiciaire. Il intervient avant toute saisine judiciaire.

C’est un processus contractuel au cours duquel les parties, assistées de leurs avocats, cherchent ensemble une solution commune, à leur différend.

Il repose sur des techniques spécifiques de communication, d’écoute active et de négociation raisonnée, auxquelles les avocats qui le pratiquent se sont obligatoirement formés.

Le rôle d’un avocat est exclusivement de conseiller et d’aider à l’élaboration d’une solution mutuellement acceptable, dans un cadre de négociation sécurisée ou l’objectif de chacun est de trouver un accord stable et durable.

Maître Sophie Belmas, formée à cette pratique et membre de l’Association Française des Praticiens du droit collaboratif (AFPDC) et de l’Association des Avocats Praticiens de Droit Collaboratif -Est Parisien (APDC – Est Parisien), pourra vous assister dans ce processus.

L’efficacité du processus de droit collaboratif est assurée :

Par une confidentialité renforcée et une écoute mutuelle

Les parties peuvent s’exprimer en toute sécurité sur les causes réelles de leur litige et exprimer leurs besoins et leurs préoccupations. Les documents versés à la discussion sont conservés par les avocats et, en cas d’échec, elles ne seront remises en copie à personne.

Par un engagement de transparence

Les parties et leurs conseils s’engagent à se communiquer loyalement et complètement toutes les informations et données nécessaires à la résolution, de bonne foi, de leur litige.

Par l’engagement des avocats

En cas d’échec du processus, de se décharger du dossier. Cet engagement signifie que l’avocat est un partenaire puissamment engagé, aux côtés de son client, à la recherche d’un accord global.

Par signature

Avocats et clients signent une charte de droit collaboratif, véritable contrat formalisant ce processus sécurisé et auquel tous s’engagent.

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